La loi «Création et Internet» a été adoptée jeudi soir à l'Assemblée dans un hémicycle accusant un taux de présence de 2.5%. Ce n'est pas sans rappeler le vote de DADVSI en 2006 qui prévoyait des amendes de 35 à 138€ en cas de téléchargement illégal.
La loi C&I met en place la fameuse Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de diriger la «riposte graduée». Pas grand chose a changé dans le texte, malgré la résistance de nombreux internautes et de députés de tous les bords. Seul petit changement : si les entreprises ne subiront pas une coupure d'internet en cas de téléchargement, les utilisateurs, eux, s'en prendront plein la gueule.
Ils nous sourient sur les marchés, nous serrent la main devant les journalistes locaux. Ils promettent de nous représenter, de porter notre parole à Paris. Au final les députés, droite ou gauche, sont bien au chaud chez eux en train de profiter de leur 6000€ mensuel alors qu'une ministre technologiquement incompétente est en trainde nous pondre une loi dépassé et liberticide, sans prendre en compte les nombreuses contestations.
Revenons à la loi : elle autorise les ayants-droits à collecter les adresses IP sur le réseaux Peer-to-Peer desgens ayant télécharger illégalement. Une fois ces adresses IP d'une fiabilité inomable, les FAI seront dans l'obligation de communiquer à l'HADOPI l'identité du terroriste culturel afin que sa majesté la Haute Autorité mette en place le processus de réponse graduée. Tout d'abord un premier mail est envoyé, imposant au contrevenant la protection de sa connexion contre le téléchargement. Si le méchant internaute récidive dans les 6 mois (ou si le mail n'arrive pas à destination, ou si le mail est considéré comme un spam, ou si ...)il peut alors recevoir une lettre recommandée.
La lettre recomandée est le dernier avertissement avant la suspension de la connexion qui ira de 1 mois à 1 an.Cette coupure (en total contradiction avec les dernières nouvelles de l'UE qui reconnait le droit d'accès àinternet comme droit fondamental) interviendra si l'internaute avertis est re-chopé dans l'année suivant la LR.
Enfin, c'est ce qui est prévu à la base, mais il semble que l'HADOPI soit doté d'un pouvoir qui lui laisse un libre mouvement un peu inquiétant. Enfin toujours est-il que si au bout de trois téléchargement illégaux elle peut tout couper, elle peut également choisir de faire une simple injonction à l’internaute de protéger sa connexion contre le téléchargement...en gros un copié/collé du mail n°1...Cette marge de manoeuvre permet de ne pas couper la connexion d'une entreprise, hôpital,ou tout autre hot-spot.Ca sent encore des sanctions à la "tête de l'IP".
Une autre crainte est de voir disparaitre un certain nombre d'amendements au passage à la commision mixte paritaire : On pense notamment à l'amendement Johny, qui prévoit de ne pas sanctionner le téléchargementd'oeuvres d'artistes résidants dans un paradis fiscal ou l’amendement qui permet à l’internaute sanctionné de ne pas payer son abonnement.
La Suède a vu le 1er avril passer la loi IPRED, et a encaissé une baisse de trafic internet de 30%. Le P2P représentant 50% du trafic en Europe, on en déduit que l'activité du P2P a baissé de 60%! La peur du gendarme opère bien.Cependant TorrentFreak.com, fournisseur de "lien" torrent calme les ardeurs des autorités en fasant remarquer que le nombre de téléchargement via The Pirate Bay n'a pas particulièrement diminué.
Et en parlant de TPB, il faut savoir qu'ils vont mettre en place un service de réseau privée virtuel VPN pour 5€ par mois. Et ce ne sont pas les premiers. Entre les connexions sécurisé SSL, les Usenet, certains internautes payent de 5 à une dizaine d'€ par mois pour télécharger illégalement...le prix que proposela plupart des défensseurs de la license globale.
A lire : 10 manières de contrer HADOPI
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Bonjour,
Dans ton titre tu marque que la loi HADOPI a été votée. Cela peut proter à confusion car cette loi a été rejetée par les députés le 9 avril 2009. L'article étant fait le 3 avril j'imagine qu'il a été rédigé avant, d'où une légère confusion, de ma part.
Mais c'est à ce moment que l'on perçoit la force du gouvernement français. Il (la majorité) se pleigne que la gauche leur à joué un tour. Hors il n'était qu'une trentaine lors du vote, si ils voulaient accepter cette loi il fallait faire sont boulot, c'est à dire participer à l'assemblée. (et je ne fait pas de commentaire sur ce point!!). Alors en france quand une loi ne passe pas, on change deux phrase, pourquoi pas le titre et on recommence! ne croyez pas que cette fois-ci il n'y aura que 30 députés, la majorité sera bien présente et les journaux (sans citer le grand JT du 20H sur la chaîne 1) expliqueront que la loi a été votée à une grande majorité et qu'elle est donc acceptée par tous les français...
Amis de la République et de la Démocratie, bienvenue en Sarkoland ou les avis des français ne sont pas pris en compte mais qu'on arrive quand même à dire ce qu'il pense... Quel pays magnifique quand même!
Salut Flagel,
la loi Création et internet a été adopté une première fois (http://www.web-libre.org/breves/loi-Hadopi,4802.html ou http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20090403.OBS2002/au_moins_nous_essayons_quelque_chose.html)
Mais c'est lors de la comission miste paritaire (qui devait entériner le texte) que HADOPI a été rejeté à 21 voix contre 15.
Du coup c'est dans moins d'une semaine que la loi sera revoté (belle exemple de démocratie...), prenant le créneau du vote du loi portant sur l'inceste :
- le gouvernement avait refuser de filtrer le web pour les sites pédopornographique, mais est près à la faire pour les sites de téléchargement
- on repousse une loi sur les abus sexuels, pour faire revoter une loi précédemment rejeter
Vive la France!
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